Mentions légales

Dernière mise à jour : 11 août 2026

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Le site communalis-finances.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

  • Nom / Raison sociale : Communalis – Finances locales, nom commercial de M.Renault
  • Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
  • Adresse du siège : 19 lieu dit Loperhet, 56400 Plougoumelen
  • SIREN : 888 633 294
  • Code APE/NAF : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
  • TVA intracommunautaire : Non applicable (franchise en base de TVA — article 293 B du Code général des impôts)
  • Email de contact : contact@communalis-finances.fr
  • Directeur de la publication : Emmanuel Renault

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

OVH SAS 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Téléphone : +33 9 72 10 10 07 Site web : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, graphismes, logo, icônes, structure des rapports, méthodologie de scoring, mise en page) est la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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9. Crédits

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