Dernière mise à jour : 11 août 2026
La présente politique décrit comment Communalis (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs et clients du site communalis-finances.fr (ci-après « le Site »), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est l’éditeur du Site, dont l’identité complète figure dans les Mentions légales :
- Nom : Emmanuel Renault
- Adresse : 19 lieu dit Loperhet, 56400 Plougoumelen
- Email de contact RGPD : contact@communalis-finances.fr
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
Via le tunnel de commande : nom, prénom, fonction (maire, DGS, adjoint…), nom de la commune, SIRET de la commune, adresse email, numéro de téléphone, adresse de facturation. Ces informations sont nécessaires pour traiter la commande et établir la facture via Chorus Pro.
Via le formulaire de contact (le cas échéant) : nom, email, message.
Données de navigation : adresse IP, pages consultées, durée de visite, via des cookies techniques et, le cas échéant, un outil de mesure d’audience.
Nous ne collectons aucune donnée bancaire sur le Site : les collectivités territoriales règlent leurs factures via Chorus Pro, plateforme de l’État gérée par l’AIFE, qui n’est pas opérée par nos soins.
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Traiter et livrer votre commande (rapport Flash, Diagnostic ou Prospectif)
- Émettre la facture correspondante via Chorus Pro
- Répondre à vos demandes de contact
- Mesurer la fréquentation du Site, à des fins d’amélioration [le cas échéant]
- Vous recontacter dans le cadre du suivi commercial, sauf opposition de votre part
4. Base légale
- Exécution d’un contrat : traitement de la commande, livraison du rapport
- Obligation légale : conservation des factures (Code de commerce, obligation Chorus Pro pour les collectivités)
- Intérêt légitime : mesure d’audience, relance commerciale raisonnable
- Consentement : cookies non essentiels, le cas échéant (voir section 8)
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à :
- Communalis, en tant que responsable du traitement
- L’hébergeur du Site, OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix)
- La plateforme Chorus Pro (AIFE) pour la facturation des collectivités territoriales
- L’outil de mesure d’audience utilisé sur le Site, le cas échéant
Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors Union Européenne
En l’état, les données sont hébergées en France (OVH). Si un outil tiers impliquant un transfert hors UE venait à être utilisé, cette politique sera mise à jour pour en informer les utilisateurs et préciser les garanties applicables (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
7. Durée de conservation
- Données de commande et factures : 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales
- Données de contact / prospection : 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition
- Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum
8. Cookies
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (panier, tunnel de commande).
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés (hébergement sécurisé OVH, accès restreint).
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (factures)
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement, notamment à des fins de prospection
- Droit à la limitation et droit à la portabilité de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@communalis-finances.fr
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
11. Modification de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou fonctionnelles du Site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
